CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générale de vente définissent les modalités de vente des produits sur le site entre SINLESSBOUTIQUE et le client.

L’acquisition d’un bien via le site SinlessBoutique.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générale de vente.

SINLESSBOUTIQUE se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générale de vente.

Article 2 : Description des produits

Les produits proposés à la vente par SINLESSBOUTIQUE sont ceux figurant sur le site sinlessboutique.com au jour de sa consultation par le client.

SINLESSBOUTIQUE élabore avec un maximum de précision à la mise en ligne des informations essentielles des produits proposés (tailles, composition, prix, photographies, caractéristiques) sur le site sinlessboutique.com

Les photographies mise en ligne sur le site sinlessboutique.com sont les plus fidèles possibles aux modèles, celle-ci illustre les produits proposés à la vente et sont non contractuelles.Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître le descrptif et les particularités.

Cependant, elles ne peuvent pas assurer une exactitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes) – TVA non applicable art.293 B du CGI Hors frais de livraison qui sont à la charge du client sauf conditions particulière.

SINLESSBOUTIQUE se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 4 : Commande

Il vous suffit de suivre les étape suivantes :

1. Sélectionnez l’article qui vous intéresse et ajoutez-le au panier.Vous pouvez ensuite continuer à acheter ou passer commande.

2. Vous identifiez ou créer un compte

3. Choisissez une adresse de livraison

4. Choisissez une option de livraison

5. Cliquez sur « j’ai lu les conditions générale »

6. Procéder au paiement

7. Vous recevrez un email de confirmation de commande.

Article 5 : Paiement

– Le paiement s’effectue en toute sécurité soit par carte bancaire (via Paypal), une fois arrivé sur Paypal choisissez « Payer sans ouvrir de compte » ou avec votre compte Paypal.

– Paiement par carte bancaire.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande sur le site.

SINLESSBOUTIQUE livre en Europe.

Les produits seront expédiés sous 24 heures à 2 jours ouvrés pour toute commande passée du lundi au vendredi, à l’adresse de livraison indiquée au cours de la passation de commande.

SINLESSBOUTIQUE ne pourra être tenu responsable en cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, la nouvelle expédition vous sera facturée en plus de la commande.

Pour la France Métropolitaine les colis seront expédiés par :

– La poste en Colissimo suivi remis sans signature. En cas de perte ou d’avarie, vous bénéficiez d’une indemnisation de 23€ par kilo.

– La poste en Colissimo suivi remis avec signature. En cas de perte ou d’avarie, vous bénéficiez d’une indemnisation de 50€. 

– Livraison Mondial relay : Un mail ou SMS vous avertit de l’arrivée du colis en point relais. Présentez-vous au Point Relais muni d’une pièce d’identité.

Dans le cas oú le paquet n’est pas retiré dans un délai de 14 jours calendaires au point relais, la nouvelle expédition vous sera facturée. En cas de perte ou d’avarie, vous bénéficiez d’une indemnisation dans la limite de 25€.

Pour l’International : les colis seront expédiés soit par la poste en colissimo suivi remis contre signature, soit par Mondial relay  En cas de perte ou d’avarie : remboursement intégral de votre commande.

Délai de livraison :

Les délais de livraison indicatifs pour les articles disponible sont de J+2 à J+5 (jours ouvrables) pour la France Métropolitaine et J+3 à J+10 (jours ouvrables) pour l’International à compter de l’expédition du colis, sauf en cas de force majeure.

Retrait des produits en cas d’absence :

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées sur l’avis de passage.

En l’absence de retrait dans les délai fixés par le transporteur, les produits seront retournés à la société, la nouvelle expédition vous sera facturée.

Retard de livraison :

SINLESSBOUTIQUE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, des moyens de transport ou de grève.

En cas de retard important de la livraison de votre commande, veuillez contactez rapidement le service client par e-mail : sinlesscontact@gmail.com en indiquant votre adresse e-mail, nom et les références de la commande.

Le service client se chargera de contacter les services postaux afin de connaître les raisons de ce retard, vous recevrez un mail pour plus d’informations dès que possible.

E-carte cadeau :

Les E-cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) car les informations d’utilisation sont envoyées par mail et reçu directement après avoir effectué la commande.

Conditions d’utilisation :

  • Sélectionner la valeur de la E-carte cadeau
  • Vous pouvez envoyer la E-carte cadeau directement par e-mail au destinataire ou sur votre e-mail pour l’imprimer.
  • Écrire un message pour le destinataire.
  • Utilisable en une ou plusieurs fois sur le site dans la limite du solde disponible et se déduit du montant total du panier.
  • Une fois la commande validée, vous recevrez par e-mail un code unique avec la carte cadeau.
  • Pour utiliser la E-carte vous devez renseigner le code unique dans le panier dans le champ  »Vous avez une carte-cadeau ? »
  • La E-carte cadeau n’est pas rechargeable ni échangeable ni remboursable car vous recevrez un numéro unique par e-mail après avoir passé commande.

Article 7 : Retour articles défectueux

Nous vous invitons à vérifier votre commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport.

En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande, endommagé ou erroné, nous vous invitons à nous contacter dès que possible (14 jours maximum) pour convenir d’un remboursement ou d’un remplacement.

Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans emballage équivalent.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SINLESSBOUTIQUE sera dégagé de toute responsabilité.

Article 8 : Rétractation

Si vous souhaitez retourner un ou plusieurs article(s), vous disposez en application de l’article L.121-20 du code de la consommation d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour faire le retour du ou des article(s) à SINLESSBOUTIQUE pour un remboursement sans en justifier le motif et sans aucune pénalité.

Il faudra alors en informer le service client par e-mail : sinlesscontact@gmail.com afin que nous vous communiquons l’adresse à laquelle envoyer votre retour.

Dès la réception d’e-mail d’autorisation de retour, vous pourrez nous retourner les articles souhaités à l’adresse indiquée.

Article 9 : Modalités de retour et de remboursement

Le ou les article(s) devront être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine ou du même type, avec la facture ou copie, ils ne doivent pas avoir été portés (odeur de parfum), salis (trace de maquillage, tâches) ou endommagés.Les boites à chaussures devront nous être retournées dans leur emballage d’origine (ni scotchées, ni abimées), Le ou les article(s) qui ne remplissent pas ces conditions ne pourront pas être repris.

Les frais de retour sont à votre charge.

Si vous avez utilisez Paypal comme moyen de paiement celui ci prendra en charge vos frais de retour dans le cas contraire les frais de retour seront à la charge de la cliente (à l’exception d’un article défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi de l’article).

Dès réception de votre colis de retour, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre retour, nous procéderont au remboursement.

Les remboursements des articles s’effectueront par crédit du montant du ou des article(s) sur le compte bancaire ou votre compte Paypal dans un délai maximal de 14 jours.

Le client à le libre choix en ce qui concerne le type d’envoi. Cependant nous vous conseillons par envoi suivi et de conserver le justificatif d’envoi.

En cas d’erreur de livraison SINLESSBOUTIQUE prendra en charge les frais de retour et de livraison, à hauteur du montant assuré par les services de la poste.

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SINLESSBOUTIQUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

La responsabilité de SINLESSBOUTIQUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, conformément à la loi et la jurisprudence.

Article 11 : Propriété intellectuelle

SINLESSBOUTIQUE est le titulaire de tous les droits relatifs aux textes, produits, photos et illustrations, de toute nature, présents sur le site internet sinlessboutique.com. A default d’autorisation écrite préalable du vendeur, tout usage ou toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est interdite et est punissable par les juridictions compétentes.

Article 12 : Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès des service de SINLESSBOUTIQUE, et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précitées.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la boutique Sinless boutique et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.

Le responsable du traitement des données est la boutique Sinless boutique, Yvernes sindy, sinlesscontact@gmail.com.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.

Nous traitons également vos données personnelles pour gérer vos commentaires sur notre site.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). »

Article 14 : Archivages des transactions et preuves

L’archivages des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SINLESSBOUTIQUE dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 15 : Règlement des litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 16 : Service client

Pour toute information ou question, le service client SINLESSBOUTIQUE est à votre disposition par e-mail à l’adresse suivante : sinlesscontact@gmail.com

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